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Appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice

La Mission de recherche Droit et Justice lance chaque année une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique.

Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2018, la Mission lance des appels à projets sur les cinq thématiques suivantes :

  • Droit, Justice et Numérique
  • L’accès au droit et à la justice
  • La déontologie des professions juridiques et judiciaires : aspects juridiques et sociologiques
  • La motivation des peines correctionnelles
  • La gestion des ressources humaines des magistrats (Date limite de dépôt des dossiers : le vendredi 22 juin 2018 (cachet de la poste faisant foi))

Les projets déposés en réponse aux appels à projets ne peuvent en aucun cas être déposés pour examen par le Conseil scientifique, en tant que projet spontané de recherche.

Pour répondre à un appel à projets, télécharger les documents suivants :

Pour consulter la convention de recherche : Modèle de convention

Modalités de dépôt

Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche (avant 16 heures), prévenir Sophie Sebag au 01 70 22 70 67

Mission de recherche Droit et Justice
Ministère de la justice – Site Olympe de Gouges
35, rue de la Gare – 75019 Paris

Ou

Envoi postal : (cachet de la poste faisant foi)
Mission de recherche Droit et Justice
Ministère de la justice – Site Olympe de Gouges – 13, place Vendôme – 75042 Paris cedex 01

Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.fr

Qui peut proposer un projet ?

Les projets de recherche, de publication et de colloque sont le plus souvent, mais non exclusivement, présentés par des équipes majoritairement universitaires et/ou CNRS, existantes ou constituées ad hoc, associant des chercheurs d’une ou de plusieurs disciplines (droit, sociologie, sciences politiques, économie, histoire, anthropologie, philosophie, psychologie, voire des disciplines issues des sciences expérimentales), placées sous la responsabilité scientifique de l’un ou plusieurs d’entre eux.

Des conventions de recherche peuvent également être conclues avec des chercheurs individuels, dans le cadre de travaux à durée et de portée limitées.

Les porteurs de projets en cours ne peuvent, sauf exception, déposer de nouveaux projets de recherche auprès de la Mission de recherche.

Comment les dossiers sont-ils sélectionnés ?

Il existe deux modes principaux de sélection des dossiers :

  • À l’initiative de la Mission, dans le cadre de la procédure d’appels à projets : instrument classique d’une politique incitative de recherche, l’appel à projets sollicite la communauté scientifique sur un thème prioritaire défini dans le cadre de la programmation scientifique annuelle de la Mission de recherche.
    La sélection des projets est le fait d’un jury composé ad hoc par la Mission de recherche, auquel participent les membres du Conseil scientifique ainsi que des représentants du ministère de la Justice et des personnalités qualifiées.
  • À l’initiative du monde académique dans le cadre de projets de recherche spontanés, de demandes d’aide à la publication ou à l’organisation de colloque : les dossiers sont transmis à la Mission et soumis pour évaluation à son Conseil scientifique, qui se réunit deux fois par an (printemps / automne). Au terme de cette évaluation, le CS peut soit accepter ou rejeter le projet, soit demander à l’équipe qui l’a présenté de l’amender sur un point ou un autre.

Quelle que soit la procédure, la Mission de recherche conclut avec l’équipe ou le chercheur retenu une convention qui définit les objectifs du projet, le montant de la subvention accordée et les engagements mutuels des parties.

Quelle est la nature du soutien budgétaire ?

En fonction de la nature des projets déposés, les postes de dépense pouvant bénéficier d’une subvention de la Mission sont, entre autres :

  • les vacations (destinées à des personnels de recherche non statutaires)
  • les frais de mission (déplacements, en France ou à l’étranger, enquêtes de terrain, etc.)
  • certains frais de fonctionnement (documentation spécifique, etc.)
  • les frais de gestion, etc.

Il est à noter qu’aucun financement de thèse, direct ou indirect, ne peut être accordé.

Quelle est la durée d'une recherche ?

Il n’y a pas de durée unique : elle dépend des caractéristiques particulières de chaque projet. Toutefois, la durée de la plupart des recherches soutenues par la Mission varie entre six mois et dix-huit mois. Dans tous les cas, la durée d’un projet ne doit pas excéder deux ans.

Application date
14 May 2018
Duration
Normally 6-18 months
Country
Europe France Paris Île-de-France
Discipline
Humanities Philosophy Social sciences Economics Gender Studies Law Political science Psychology & Cognitive Sciences Social Anthropology Sociology
Required post-doc experience: 
between 0 and 99 years
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