SSH Rate
5

Appel à projets "Paris scientifiques" en région Pays de la Loire

Dans le cadre de sa politique de soutien à la recherche, la Région des Pays de la Loire a la volonté de soutenir des projets de recherche à dominante fondamentale, ayant pour objectif premier la production de connaissances scientifiques nouvelles.

Selon la définition communautaire, la Recherche fondamentale concerne des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris essentiellement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de phénomènes ou de faits observables, sans envisager aucune application ni utilisation commerciales directes.

Les Paris scientifiques régionaux doivent être des projets ciblés, permettant à une équipe de quelques chercheurs, issus d’un ou plusieurs laboratoires d’explorer des sujets scientifiques innovants et en rupture avec les axes de recherche déjà reconnus au sein du laboratoire porteur.

La notion de pari ne saurait être assimilée à l’unique levée de verrous scientifiques ou technologiques. Il s’entend au sens d’une réelle prise de risque :

  • prise de risque pour les chercheurs d’explorer un objet scientifique qui s’écarte des axes habituels de travail du laboratoire et de la science établie,
  • prise de risque pour le(s) financeur(s) qui choisis sent d’offrir une chance à un projet hétérodoxe vis-à-vis des processus classiques de sélection des projets de recherche.

Le soutien régional permettra notamment d’envisager au terme du projet le développement de nouveaux champs de compétence(s) par diversification ou autour de sujets originaux ayant un fort potentiel de développement et de visibilité et potentiellement une évolution du positionnement scientifique de l’équipe ou du laboratoire.

A qui s’adresse cet appel à projets ?

Il s’adresse à l’ensemble des équipes de recherche des Pays de la Loire relevant des thématiques qui ne font pas l’objet d’une démarche Recherche – Formation – Innovation (RFI).

Le projet doit être porté par un(e) enseignant-chercheur ou chercheur titulaire basé(e) en Pays de la Loire et rattaché(e) à un laboratoire de recherche académique d’un organisme ou d’un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche.

Le projet soumis, clairement risqué et différenciant, doit impliquer fortement des chercheurs et enseignants chercheurs permanents et avoir l’aval du directeur du laboratoire.

Les projets relevant principalement de la recherche industrielle ou du développement expérimental ne sont pas éligibles dans le présent appel à projets. Ils peuvent être soumis à la Région dans le cadre des dispositifs gérés par la Direction de l’Entreprise et de  l'Innovation.

Procédure de sélection, critères de sélection et calendrier

La procédure de sélection se déroulera en deux temps : dépôt d’une lettre d’intention, puis, pour les projets autorisés à poursuivre le processus, dépôt d’un dossier complet. Le lancement de l’appel à projets intervient en début d’année et sa communication se fait sur le site internet de la Région.

Lettre d’intention

Critères d’acceptabilité :

Les lettres d’intention seront examinées au regard des critères suivants :

  • la thématique du projet (nécessairement hors RFI),
  • le caractère original du projet par rapport à l’état de l’art,
  • la prise de risque proposée par le projet, et notamment son degré de rupture avec les recherches en cours menées au sein du (des) laboratoire(s),
  • la justification du dépôt du projet : préciser en quoi le projet déposé ne pouvait être plus utilement présenté à d’autres appels d’offre et notamment à ceux de l’ANR.

Calendrier et modalités de dépôt :

La lettre d’intervention devra être remise fin janvier/début février (la date étant précisée au moment du lancement de l’appel à projets) à l’adresse électronique : aap.recherche@paysdelaloire.fr

Il est demandé aux porteurs de projet d’utiliser le modèle proposé en annexe. Seul ce document dûment rempli est recevable.

La lettre d’intention est impérativement adressée par courrier électronique par le chef de l’établissement porteur du projet (président d’université, directeu r d’école ou représentant régional pour les organismes), et accompagnée d’un avis du directeur du laboratoire porteur.

L’éligibilité du projet s’appuiera notamment sur l’avis du président du Comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique (CCRRDT).

Les porteurs des projets retenus seront alors invités à poursuivre leur démarche.

Dossier complet

Critères de sélection :

Les dossiers complets seront examinés au regard des critères suivants :

  • l’excellence scientifique du projet,
  • le caractère original du projet,
  • la prise de risque proposée par le projet, et notamment son degré de rupture avec les recherches en cours menées au sein du (des) laboratoire(s),
  • l’impact attendu en termes de visibilité, de rayonnement académique et de positionnement dans la concurrence nationale des territoires,
  • la valeur ajoutée de l’intervention régionale,
  • la valorisation économique et sociétale sur le territoire régional (retombées envisagées pour l’économie, la formation, la culture scientifique et technique et industrielle, etc.),
  • l’avis motivé du directeur du laboratoire porteur et de sa (ou ses) tutelle(s) de rattachement (faisabilité du projet, priorité, impact pour le développement du(es) laboratoire(s), perspectives en cas de réussite du projet,...).

La Région des Pays de la Loire attachera une attention particulière à la qualité rédactionnelle du dossier, et à la présence de l’ensemble des informations demandées, d’ordre scientifique, administratif et financier. L’ensemble du dossier doit impérativement être rédigé en français.

Calendrier et modalités de dépôt :

Le dossier complet doit être rédigé à partir de la trame figurant en annexe 3, et adressé à la Région sous deux formes :

  • en version électronique, à l’adresse : aap.recherche@paysdelaloire.fr à la date précisée dans le courrier autorisant le dépôt du dossier complet. Afin de faciliter l’envoi du dossier aux experts externes, le projet devra être adressé à la Région en format PDF d’une taille maximale de 2 Mo.

ET

  • en version papier, obligatoirement accompagnée des avis circonstanciés (du directeur du laboratoire ET de la tutelle de rattachement du laboratoire), en un exemplaire, à la date précisée dans le courrier autorisant le dépôt du dossier complet, à l’attention du Président du Conseil régional, Région des Pays de la Loire, Direction de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Service Recherche, 1, rue de la Loire, 44966 NANTES CEDEX 9

Le projet est impérativement présenté suivant le dossier-type figurant en annexe 3, en veillant à ce que toutes les rubriques soient renseignées. Le projet complet doit être accompagné d’une maquette financière au format Excel, sur la base du modèle transmis par le Service Recherche.

Procédure de sélection :

Les étapes suivantes amèneront à la sélection finale des projets :

  • 1- Expertise scientifique : les projets déposés seront soumis pour expertise scientifique à des experts extérieurs à la région.
  • 2- Consultation du bureau du CCRRDT : le bureau du CCRRDT, qui se réunira fin juin/début juillet sera consulté sur les projets.
  • 3- Décision finale : un comité d’élus sélectionnera les projets à retenir en présence du président du CCRRDT.
  • 4- Attribution des subventions : les propositions seront soumises au vote de l’instance délibérante compétente de la Région lors d’une de ses séances de septembre ou octobre de la même année.

IModalités du soutien régional

Dimensionnement des projets

Les projets devront avoir une durée de 3 ou 4 ans.

Le montant de la subvention régionale est plafonné à 150 000 € par projet. Le soutien régional représentera au maximum 85 % du coût total du projet.

Au moins 5 % du montant de la subvention régionale devra être dédié à la réalisation d’actions de valorisation « non académique ».

Cofinancements

Chaque dossier devra faire apparaître un montant de cofinancements à hauteur de 15 % minimum du coût total du projet.

Certaines collectivités locales (communautés d’agglomération et autres groupements de collectivités, départements) souhaitent accompagner la démarche de soutien mise en place par la Région. Aussi, des cofinancements peuvent être sollicités auprès de ce s structures. Une copie du dossier devra leur être adressée directement par le porteur de projet dès son dépôt auprès de la Région.

Les autres contributions financières (fonds propres des établissements ou des laboratoires, autres collectivités, fondations...) fléchées sur ce projet ou les engagements de principe seront précisées dans le plan de financement.

Toute allocation doctorale demandée sur la subvention régionale devra être cofinancée. La Région interviendra au maximum à hauteur de 50 % du cout total de la thèse, pour un montant plafonné à 55 000 €.

Si une allocation de recherche est apportée en cofinancement au projet (autre que dans le cas mentionné ci-dessus), le lien entre les travaux réalisés par ce doctorant ou post-doctorant et le projet déposé devra être clairement explicité.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles correspondent uniquement aux dépenses nouvelles induites par le projet et ne prennent pas en compte les dépenses récurrentes des établissements (dont les salaires des personnels permanents et les frais de structure). Les dépenses éligibles sont les suivantes :

Les dépenses liées au soutien de programme :

  • les équipements (strictement nécessaires à la réalisation du projet).
  • les consommables et le petit matériel (NB : seuls les allocataires bénéficiant de la subvention régionale pourront bénéficier d’équipements informatiques (portables, tablettes, etc.) financés par la Région)
  • les frais liés à l’animation et la coordination,
  • les frais de missions, de déplacements, de séjour dans un laboratoire étranger partenaire du projet,
  • les frais d’études, d’analyses, de prestations de services réalisées par des entités extérieures à l’organisme, donnant lieu à facturation,
  • les dépenses liées aux actions de valorisation académiques (frais de missions, déplacements),
  • les frais de gestion

Les salaires et charges sociales uniquement des personnels contractuels non titulaires :

  • doctorants (voir point 4), post-doctorants, stagiaires,
  • CDD d’ingénieurs, techniciens, assistants ingénieurs.

Allocations de recherche

Si une allocation doctorale est prévue dans la demande de financement, elle devra impérativement être cofinancée, dans une limite de 50% de son coût total, plafonné à 55 000 €. La part de cofinancement apportée par l’établissement ou l’organisme de recherche sera indiquée dans le plan de financement du projet. Toute allocation doctorale doit commencer en année 1 du projet.

En cas de démission du doctorant en cours de thèse, si l’établissement souhaite recruter un nouveau candidat sur le même sujet, le solde de la subvention régionale peut être maintenu à deux conditions : cette démission intervient dans la première année de la thèse et l’établissement employeur et/ou les laboratoires d’accueil s’engagent à apporter un complément de financement afin que le nouveau candidat bénéficie d’un contrat de travail d’une durée complète, soit de 3 ans. Le recrutement du nouveau doctorant doit être au préalable approuvé par les services régionaux.

Le co-encadrement des thèses entre les partenaires du projet est conseillé.

Si une allocation post-doctorale est prévue dans la demande de financement, son montant est plafonné à 45 600 euros pour 12 mois.

Si des stages de master sont prévus dans la demande de financement, leur montant est plafonné à hauteur de 600 euros bruts mensuels.

Gestion administrative et financière

Le financement apporté par la Région sera affecté à un seul et unique bénéficiaire : l’établissement chargé de la coordination scientifique et de la gestion administrative et financière du projet.

Les dépenses éligibles sur la subvention régionale doivent être détaillées dans le dossier de candidature et dans un tableau Excel (.xls) joint au dossier, sur la base du document modèle transmis par le Service Recherche.

Les frais de gestion liés au projet sont éligibles dans une limite de 8 % de la subvention régionale attribuée.

Valorisation

Un plan prévisionnel des actions de valorisation doit être proposé au moment du dépôt du projet.

Les résultats scientifiques issus du projet devront être valorisés sous différentes formes :

  • une valorisation académique : organisation de colloques, séminaires, conférences, publications, promotion collective...
  • des actions de valorisation économique et sociétale (ou non-académique) :
    • impact sur l’économie : dépôt de brevets, protection de la propriété intellectuelle, activités de transfert et de prestation, recrutement d’un ingénieur de valorisation, création d’entreprise, réalisation d’un prototype, etc.
    • créations ou évolutions significatives de formations (masters, formation continue,...), retombées auprès des scolaires et des étudiants, ...
    • actions favorisant l’innovation dans les services publics (santé, sport, culture, collectivités locales,...) et les services collectifs développés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire, applications cliniques,
    • actions de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle, de mise de débat de la science,
    • etc.

La Région des Pays de la Loire porte une attention particulière à la place des actions de valorisation économiques et sociétales (hors valorisation académique). Aussi, il est rappelé qu’un minimum de 5 % du montant de la subvention régionale devra être dédié à la réalisation de ces actions de valorisation.

De même, en matière de culture scientifique, technique et industrielle, de nombreux acteurs peuvent apporter leur expertise dans la définition et la construction des actions : Terre des sciences, le CCSTI de Laval, Maine Sciences, le Musée du Sable, les Petits débrouillards, Exposciences, Le Labo des Savoirs, équipes dédiées au sein des établissements voire des laboratoires... Le Pôle Sciences et société de la DESR peut vous mettre en contact avec ces acteurs (contact : aap.recherche@paysdelaloire.fr).

Partenaires

Le projet implique un ou plusieurs laboratoires ligériens. Au sein de ce(s) laboratoire(s), une ou plusieurs équipes de recherche peuvent être mobilisées.

Des acteurs académiques situés en dehors des Pays de la Loire peuvent faire partie du consortium. Toutefois, ils ne pourront pas directement bénéficier du financement régional.

Le degré d’implication de chaque partenaire devra être précisé dans le dossier, qui mentionnera impérativement tous les partenaires ligériens pouvant à un moment donné réaliser des dépenses liés au projet.

Malgré le caractère de recherche fondamentale de l’appel à projets, des entreprises privées peuvent en être partenaire. Dans ce cas, l’accord de consortium doit permettre d’établir l’absence d’aide indirecte, conformément aux réglementations européennes en vigueur (encadrement 2014/C 198/01 – JOUE 26/06/2014 C198/1 ou tout autre texte s’y substituant).

L’absence d’aide indirecte est présumée si l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

  • les entreprises participantes supportent l’intégralité des coûts du projet de recherche ;
  • les résultats de la collaboration ne générant pas de droit de propriété intellectuelle peuvent être largement diffusés, et tous les droits de propriété intellectuelle résultant des activités des organismes de recherche ou des infrastructures de recherche son t attribués intégralement à ces entités ;
  • tous les droits de propriété intellectuelle résultant du projet, ainsi que les droits d’accès connexes, sont attribués aux différents partenaires de la collaboration d’une façon qui reflète de manière appropriée leurs intérêts respectifs, l’importance de leur participation aux travaux et leurs contributions au projet ;
  • l’organisme de recherche ou l’infrastructure de recherche reçoit une rémunération équivalente au prix du marché pour les droits de propriété intellectuel le qui résultent des activités exercées par cette entité et qui sont attribués aux entreprises participantes, ou pour lesquels les entreprises participantes bénéficient de droits d’accès. Le montant absolu de la valeur des contributions, financières ou autres, des entreprises participantes aux coûts des activités de l’organisme de recherche ou de l’infrastructure de recherche qui ont généré les droits de propriété intellectuelle concernés peut être déduit de cette rémunération.

Suivi et évaluation

Chaque projet devra comporter un résumé « grand public » qui pourra être diffusé sur le site de la Région si le projet est retenu.

Le coordinateur scientifique du projet financé s’engage à mettre en place, dès la première année du projet, un comité de suivi associant la Région (Service Recherche), a minima au lancement, à mi-parcours et au terme du projet ; la réunion donnant lieu à un compte-rendu d’exécution du programme qui sera diffusé aux partenaires du projet.

Il s’engage également à fournir un rapport d’activités à mi-parcours du projet, dans lequel devront être renseignés les indicateurs de suivi et d’évaluation proposés dans le dossier de candidature, sur la base d’un modèle proposé par la Région et transmis sur demande.

Le rapport final du projet sera transmis à la Région dès la fin du projet par son coordinateur.

Les projets devront prévoir une restitution finale devant un public scientifique (colloque scientifique, présentation devant le conseil de laboratoire, séminaire...).

Les projets soutenus pourront faire l’objet d’une évaluation pour apprécier les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés initialement. Cette évaluation ex-post sera pilotée et prise en charge par la Région des Pays de la Loire.

Application date
29 Jan 2018
Duration
3 or 4 years
Country
Europe France North-West
Discipline
Humanities Anthropology, Ethnology and Folklore Archaeology Architecture Art & Art History Classical Studies Digital Humanities History Linguistics Literature Media Studies Music & Musicology Philosophy Religion & Theology Social sciences Business and Administrative Sciences Communication Sciences Demography Economics Environmental Sciences Gender Studies Geography International Relations Law Pedagogic & Education Research Political science Psychology & Cognitive Sciences Social Anthropology Sociology Other Agronomy Biology Chemistry Computer science Engineering Mathematics Medicine Physics
Required post-doc experience: 
between 0 and 99 years
Award granted
€ 150.000
share