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Appel à projets "Paris scientifiques" en région Pays de la Loire

Dans le cadre de sa politique de soutien à la recherche, la Région des Pays de la Loire a la volonté de soutenir des projets de recherche à dominante fondamentale, ayant pour objectif premier la production de connaissances scientifiques nouvelles.

Les Paris scientifiques régionaux doivent être des projets ciblés, permettant à une équipe de quelques chercheurs, issus d’un ou plusieurs laboratoires d’explorer des sujets scientifiques innovants et en rupture avec les axes de recherche déjà reconnus au sein du laboratoire  porteur.

La notion de pari ne saurait être assimilée à l’unique levée de verrous scientifiques ou technologiques. Il s’entend au sens d’une réelle prise de risque :

  • prise de risque pour les chercheurs d’explorer un objet scientifique qui s’écarte des axes habituels de travail du laboratoire et de la science établie,
  • prise de risque pour le(s) financeur(s) qui choisissent d’offrir une chance à un projet hétérodoxe vis‐à‐vis des processus classiques de sélection des projets de recherche.

Le soutien régional doit permettre d’envisager au terme du projet :

  • un développement de nouveaux champs de compétences par diversification ou autour de sujets originaux ayant un fort potentiel de développement et de visibilité,
  • une évolution du positionnement scientifique de l’équipe ou du laboratoire.

A qui s’adresse cet appel à projets ?

Il s’adresse à l’ensemble des équipes de recherche des Pays de la Loire relevant des thématiques qui ne font pas l’objet d’une démarche Recherche – Formation – Innovation (RFI).

Le projet doit être porté par un(e) enseignant‐chercheur ou chercheur titulaire basé(e) en Pays de la Loire et rattaché(e) à un laboratoire de recherche académique d’un organisme ou d’un établissement d’enseignement  supérieur ou de recherche.

Le projet soumis, clairement risqué et différenciant, doit impliquer fortement des chercheurs et enseignants-chercheurs permanents et avoir l’aval du directeur du laboratoire.

Les projets relevant principalement de la recherche industrielle ou du développement expérimental ne sont pas éligibles dans le présent appel à projets. Ils peuvent être soumis à la Région dans le cadre des dispositifs gérés par la Direction de l’Entreprise et de l'Innovation.

Quels sont les critères de sélection ?

Les dossiers soumis à la Région au titre des Paris scientifiques régionaux seront examinés au regard des critères suivants :

Critères d’acceptabilité (lettre d’intention) :

  • la thématique du projet (nécessairement hors RFI),
  • le caractère original du projet par rapport à l’état de l’art,
  • la prise de risque proposée par le projet, et notamment son degré de rupture avec les recherches en cours menées au sein du (des) laboratoire(s),
  • la justification du dépôt du projet : préciser en quoi le projet déposé ne pouvait être plus utilement présenté à d’autres appels d’offre et notamment à ceux de l’ANR.

Critères de sélection (dossier complet) :

  • l’excellence scientifique du projet,
  • le caractère original du projet,
  • la prise de risque proposée par le projet, et notamment son degré de rupture avec les recherches en cours menées au sein du (des) laboratoire(s),
  • l’impact attendu en termes de visibilité, de rayonnement académique et de positionnement dans la concurrence nationale des territoires,
  • la valeur ajoutée de l’intervention régionale,
  • la valorisation économique et sociétale sur le territoire régional (retombées envisagées pour l’économie, la formation, la culture scientifique et technique et industrielle, etc.),
  • l’avis motivé du directeur du laboratoire porteur et de sa (ou ses) tutelle(s) de rattachement (faisabilité du projet, priorité, impact pour le développement du(es) laboratoire(s), perspectives en cas de réussite du projet,...).

La Région des Pays de la Loire attachera une attention particulière à la qualité rédactionnelle du dossier, et à la présence de l’ensemble des informations demandées, d’ordre scientifique, administratif et financier. L’ensemble du dossier doit impérativement être rédigé en français.

Procédure de sélection et calendrier

La procédure de sélection se déroulera en deux temps : dépôt d’une lettre d’intention, puis, pour les projets autorisés à poursuivre le processus, dépôt d’un dossier complet.

1 ‐ Une lettre d’intention : remise au plus tard le vendredi 3 février 2017 à 12 heures.

Il est demandé aux porteurs de projet d’utiliser le modèle proposé en annexe 2. Seul ce document dûment rempli est recevable.

La lettre d’intention est impérativement adressée par courrier électronique par le chef de l’établissement porteur du projet (président d’université, directeur d’école ou représentant régional pour les organismes), et accompagnée d’un avis du directeur du laboratoire porteur.

L’éligibilité du projet sera décidée par un comité d’élus qui s’appuiera sur l’avis du président du Comité consultatif régional de la  recherche et du développement technologique (CCRRDT) et des commissions thématiques du CCRRDT.

Les porteurs des projets retenus seront alors invités à poursuivre leur démarche.

2 ‐ Le projet complet doit être rédigé à partir de la trame figurant en annexe 3, et adressé à la Région sous deux formes :

  • en version électronique, avant le mardi 18 avril 2017 à 12 heures, ET
  • en version papier, obligatoirement accompagnée des avis circonstanciés (du directeur du laboratoire ET de la tutelle de rattachement du laboratoire), en un exemplaire, pour le mercredi 3 mai 2017 à 12 heures (cachet de la poste faisant foi).

3 ‐ Expertise scientifique : les projets déposés seront soumis pour expertise scientifique à au moins trois experts extérieurs à la région.

4 ‐ Avis du bureau du CCRRDT : le bureau du CCRRDT, qui se réunira en juillet 2017, émettra un avis sur les projets en fonction de leur qualité scientifique et de leur adéquation aux objectifs du présent appel à projets.

5 ‐ Décision finale : sur la base de l’avis émis par le bureau du CCRRDT, un comité d’élus sélectionnera les projets à retenir en présence du président du CCRRDT.

6 ‐ Attribution des subventions : les propositions seront soumises au vote de l’instance délibérante compétente de la Région lors d’une de ses séances de septembre ou octobre 2017.

Dimensionnement des projets

Les projets devront avoir une durée de 3 ou 4 ans.

Le montant de la subvention régionale est plafonné à 150 000 € par projet. Le soutien régional représentera au maximum 85% du coût total du projet.

Cofinancements

Chaque dossier devra faire apparaître un montant de cofinancements à hauteur de 15% minimum du coût total du projet.

Certaines collectivités locales (communautés d’agglomération et autres groupements de collectivités, départements) souhaitent  accompagner la démarche de soutien mise en place par la Région. Aussi, des cofinancements peuvent être sollicités auprès de ces structures. Une copie du dossier devra leur être adressée directement par le porteur de projet dès son dépôt auprès de la Région.

Les autres contributions financières (fonds propres des établissements ou des laboratoires, autres collectivités, fondations...) fléchées sur ce projet ou les engagements de principe seront précisées dans le plan de financement.

Si une allocation de recherche est apportée en cofinancement au projet, le lien entre les travaux réalisés par ce doctorant ou post‐doctorant et le projet déposé devra être clairement explicité.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles correspondent uniquement aux dépenses nouvelles induites par le projet et ne prennent pas en compte les dépenses récurrentes des établissements (dont les salaires des personnels permanents et les frais de structure).

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • les dépenses liées au soutien de programme :
    • les consommables et le petit matériel,
    • les frais liés à l’animation et la coordination,
    • les frais de missions, de déplacements, de séjour dans un laboratoire étranger partenaire du projet,
    • les frais d’études, d’analyses, de prestations de services réalisées par des entités extérieures à l’organisme, donnant lieu à facturation,
    • les dépenses liées aux actions de valorisation (frais de missions, déplacements),
    • les frais de gestion, dans la limite de 8% de la subvention régionale.
  • les salaires et charges sociales uniquement des personnels contractuels non titulaires :
    • doctorants, post‐doctorants, stagiaires,
    • CDD d’ingénieurs, techniciens, assistants ingénieurs,
    • accueil de chercheurs étrangers.
  • les équipements :
    • acquisition des équipements strictement nécessaires à la réalisation du projet.

Les dépenses engagées pour la réalisation des actions de valorisation, de diffusion des connaissances, d’animation et de structuration du consortium devront représenter au minimum 5% du montant de la subvention régionale. Les actions de valorisation académique (organisation ou participation à des colloques, publications, promotion collective...) doivent obligatoirement figurer dans le cadre du projet en dehors de cette quote‐part.

Gestion administrative et financière

Le financement apporté par la Région sera affecté à un seul et unique bénéficiaire : l’établissement chargé de la coordination scientifique et de la gestion administrative et financière du projet.

Les dépenses éligibles sur la subvention régionale doivent être détaillées dans le dossier de candidature et dans un tableau Excel (.xls) joint au dossier, sur la base du document modèle transmis par le Service Recherche.

Les frais de gestion liés au projet sont éligibles dans une limite de 8 % de la subvention régionale attribuée.

Partenaires

Le projet implique un ou plusieurs laboratoires ligériens. Au sein de ce(s) laboratoire(s), une ou plusieurs équipes de recherche peuvent être mobilisées.

Des acteurs académiques situés en dehors des Pays de la Loire peuvent faire partie du consortium. Toutefois, ils ne pourront pas directement bénéficier du financement régional.

Afin de rendre visible le degré d’implication de chaque partenaire, le dossier devra faire la distinction entre deux niveaux : les partenaires principaux et les partenaires associés. Ce degré d’implication peut être évalué au regard de :

la participation des chercheurs et enseignants-chercheurs dans le projet : nombre d’équivalent temps plein (ETP) impliqués dans le projet supérieur à 10% pour les partenaires principaux, inférieur à 10% pour les partenaires associés,

la part du laboratoire dans l’enveloppe financière globale : laboratoire bénéficiant de plus de 5% des financements totaux pour les partenaires principaux, de moins de 5% pour les partenaires associés.

De manière générale, est considéré comme partenaire associé, un partenaire dont les équipes ou l’équipement de recherche (notamment les plateformes) est utile à certaines étapes du projet, mais dont l’implication globale reste relativement faible ou ponctuelle. Cette distinction n’a pas de conséquence sur l’éligibilité du projet, mais doit être prise en compte dans son mode de gouvernance.

Malgré le caractère de recherche fondamentale de l’appel à projets, des entreprises privées peuvent en être partenaire. Dans ce cas, l’accord de consortium doit permettre d’établir l’absence d’aide indirecte, conformément aux réglementations européennes en vigueur (encadrement 2014/C 198/01–JOUE 26/06/2014 C198/1 ou tout autre texte s’y substituant).

Allocations de recherche

Le montant de l’allocation doctorale sera de 92 000 euros pour 3 ans et de l’allocation post‐doctorale de 45 600 euros pour 12  mois. Pour les allocations doctorales gérées par un organisme de recherche, ce montant peut être porté à 96 000 euros.

Le co‐encadrement des thèses entre les partenaires du projet est obligatoire.

Toutes les allocations doctorales devront avoir commencé en année 1 du projet, sous peine d’annulation des subventions correspondantes.

Par ailleurs, seuls les allocataires recrutés sur la subvention régionale pourront bénéficier d’équipements informatiques (portables, tablettes, etc.) financés par la Région.

Enfin, le montant de la rémunération des stagiaires est plafonné à hauteur de 600 euros bruts mensuels.

Valorisation

Les résultats scientifiques issus du projet de structuration devront être valorisés sous différentes formes :

  • une valorisation académique : organisation de colloques, séminaires, conférences, publications, promotion collective...
  • des actions de valorisation économique et sociétale (ou non‐académique) :
    • impact sur l’économie : dépôt de brevets, protection de la propriété intellectuelle, activités de transfert et de prestation, recrutement d’un ingénieur de valorisation, création d’entreprise, réalisation d’un prototype, etc.
    •  créations ou évolutions significatives de formations (masters, formation continue,...), retombées auprès des scolaires et des étudiants, ...
    • actions favorisant l’innovation dans les services publics (santé, sport, culture, collectivités locales,...) et les services collectifs développés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire, applications cliniques,
    • actions de mise de débat de la science, de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle, notamment dans le cadre du média numérique régional des sciences et techniques Culturesciences.fr,
    • etc.

La Région des Pays de la Loire porte une attention particulière à la place des actions de valorisation économiques et sociétales (hors valorisation académique). Aussi, il est rappelé qu’un minimum de 5% du montant de la subvention régionale devra être dédié à la réalisation de ces actions de valorisation.

Un plan prévisionnel des actions de valorisation doit être proposé au moment du dépôt du projet.

Dans l’élaboration des actions de valorisation économique, les partenaires du projet peuvent s’appuyer sur l’Equipe Pays de la Loire Territoires d’Innovation, qui rassemble l’ensemble des acteurs ligériens de la valorisation et du transfert de technologie : technopoles, pôles de compétitivité, clusters, Agence régionale, etc.

De même, en matière de culture scientifique, technique et industrielle, le réseau Culture Sciences peut apporter son expertise dans la définition et la construction des actions : Terre des sciences, le CCSTI de Laval, Maine Sciences, le Musée du Sable, les Petits  débrouillards, Exposciences, Le Labo des Savoirs, équipes dédiées au sein des établissements voire des laboratoires... Le Pôle Sciences et société de la DESR peut vous mettre en contact avec les membres du réseau Culture Sciences.

Application date
3 Feb 2017
Duration
3 or 4 years
Country
Europe France North-West
Discipline
Humanities Anthropology, Ethnology and Folklore Archaeology Architecture Art & Art History Classical Studies Digital Humanities History History & Philosophy of Science Linguistics Literature Media Studies Medical Ethics Music & Musicology Philosophy Religion & Theology Social sciences Business and Administrative Sciences Communication Sciences Demography Economics Environmental Sciences Gender Studies Geography International Relations Law Pedagogic & Education Research Political science Psychology & Cognitive Sciences Social Anthropology Sociology Other Agronomy Biology Chemistry Computer science Engineering Mathematics Medicine Physics
Required post-doc experience: 
between 0 and 99 years
Award granted
€ 150.000
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