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Appel à projets de la région Centre Val-de-Loire

La procédure d’appels à projets de recherche (APR) est un dispositif central de la politique régionale de soutien à la recherche. Une campagne d’appels à projets est prévue en 2018.

Le présent APR d’intérêt régional, lancé directement par la Région, concerne des projets qui entrent dans au moins une des catégories suivantes :

  • projets présentant des perspectives spécifiques d’impact socio-économique et environnemental pour le territoire régional,
  • projets répondant aux besoins de la Région pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de ses propres politiques,
  • projets s’inscrivant dans la démarche « Sciences et Société », reposant sur une collaboration entre équipes de recherche et organisations de la société civile à but non lucratif, pour répondre à des questions sociétales et citoyennes. Ces partenaires issus de la société civile participent ainsi à la production de connaissances et en favorisent la diffusion auprès des citoyens.

Dans cette logique, les projets présentés à la Région doivent s’inscrire clairement dans au moins un des sujets « en articulation avec les politiques régionales » listés en annexe du cahier des charges.

Contexte et objectifs

Les Appels à Projets de Recherche (APR) lancés par la Région distinguent :

  • les APR « d’intérêt régional », pour des sujets de recherche en articulation avec les priorités et les politiques régionales,
  • les APR « d’initiative académique », pour des sujets de recherche positionnés en termes de thématiques scientifiques, et reliés aux priorités scientifiques exprimées dans les stratégies de développement des établissements.

Le présent APR d’intérêt régional est destiné exclusivement à des projets qui s’inscrivent de manière avérée dans au moins un des sujets « en articulation avec les politiques régionales » listés en annexe.

Ces sujets « en articulation avec les politiques régionales » relèvent de plusieurs catégories :

  • sujets présentant des perspectives spécifiques d’impact socio-économique et environnemental pour le territoire régional,
  • sujets répondant aux besoins de la Région pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de ses propres politiques,
  • sujets s’inscrivant dans la démarche « Sciences et Société » basée sur une collaboration entre équipes de recherche et organisations de la société civile à but non lucratif, pour répondre à des questions sociétales et citoyennes. Ces partenaires issus de la société civile participent ainsi à la production de connaissances et en favorisent la diffusion auprès des citoyens.

Les projets « jeunes chercheurs », dont le porteur sera âgé de moins de 35 ans, bénéficieront d’une attention particulière. Dans le cadre de cette campagne d’appels à projets 2018, la Région envisage un financement total de 4,4 M€ dont environ 0,5 M€ pour les projets présentés par des jeunes chercheurs.

En pratique

Critères auxquels les projets doivent obligatoirement répondre :

  • S’inscrire dans au moins un des sujets « en articulation avec les politiques régionales » listés en annexe,
  • Avoir comme porteur principal un établissement public de recherche localisé en région Centre-Val de Loire (agissant pour le compte d’une unité de recherche labellisée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) ou un établissement membre de l’ex-Communauté d’Universités et Etablissements « Centre Val-de-Loire Université » (agissant pour le compte d’une unité de recherche interne),
  • Etre présentés conjointement par au moins deux partenaires dont au moins un partenaire non académique (acteur socio-économique, acteur de la société civile, collectivité territoriale...). La Région Centre-Val de Loire peut être un partenaire non académique, sous réserve d’avoir été sollicitée préalablement dans les conditions normales de la procédure pour tout partenaire non académique.
  • Se dérouler sur une période comprise entre 1 et 3 ans,
  • Solliciter une subvention supérieure ou égale à 20 000 € et inférieure ou égale à 200 000 €,
  • Pour les projets « jeunes chercheurs » : le responsable scientifique doit être âgé de moins de 35 ans à la date de clôture de la présente campagne d’appel à projets.

Sont exclus de ces appels à projets:

  • les projets ayant fait l’objet d’expertises scientifiques négatives dans le cadre d’appels à projets aux niveaux régional, national ou européen, s’ils n’ont pas été modifiés pour prendre en compte les remarques des experts,
  • les projets nécessitant la mise en œuvre d’expériences en plein champ sur les OGM.

Bénéficiaires potentiels des aides régionales :

Les bénéficiaires potentiels sont les établissements publics de recherche localisés en région Centre-Val de Loire ou les établissements membres de l’ex-Communauté d’Universités et Etablissements « Centre Val-de-Loire Université », agissant pour le compte de leurs unités de recherche.

Le financement d’un partenaire académique non localisé en région Centre-Val de Loire (en France ou à l’étranger) peut être envisagé dans le cas de projets à fort intérêt régional, lorsque le recours à des compétences extérieures est incontournable pour la réussite du projet. Administrativement, ce financement sera considéré comme une prestation réalisée pour un ou plusieurs des établissements de recherche partenaires académiques du projet.

Les financements nécessaires pour les partenaires non académiques devront ressortir des 3 cas suivants et être renseignés en conséquence dans le formulaire :

  • (1) le partenaire non académique n’a pas besoin de financement régional
  • (2) le partenaire non académique a un besoin de financement que l’établissement de tutelle de l’unité de recherche concernée gérera comme une prestation respectant le cadre des marchés publics
  • (3) le partenaire non académique a un besoin de financement régional qui doit lui être spécifiquement attribué (CAP R&D&I), stations d’expérimentation...)

Conventionnement et partenariat :

Chaque projet sélectionné pour être subventionné par la Région donnera lieu à l’établissement d’une convention entre la Région et les établissements de tutelles des unités de recherche partenaires du projet et localisées en Centre Val-de-Loire. La convention définira les modalités d’attribution de la subvention régionale à l’établissement porteur du projet. Cet établissement jouera le rôle de coordinateur du projet et sera l’unique interlocuteur de la Région pour le suivi de la convention. Il sera responsable de la répartition de la subvention régionale entre les différents partenaires selon les besoins liés à l’avancement du projet, et de la transmission du bilan scientifique et financier en fin de projet.

NB 1 : Lorsqu’un projet est présenté conjointement avec une ou des entreprises exerçant leur activité en région Centre-Val de Loire et souhaitant bénéficier d’un soutien de la Région, celle(s)-ci pourra (pourront) présenter un dossier de demande de soutien complémentaire (dossier « CAP R&D&I »), et en relation avec le projet, auprès de la Direction de l’Industrie, dans la limite des disponibilités budgétaires. Le dossier « CAP R&D&I » pourra être instruit postérieurement au choix de la Région quant au financement du projet.

NB 2 : Lorsque le projet est présenté conjointement avec une ou des stations d’expérimentation agricole exerçant leur activité dans la région Centre-Val de Loire (Légumes Centre Actions, CDHRC, Station d’expérimentation de la Morinière, Station d’expérimentation des Bordes, en particulier), celle(s)-ci pourra (pourront) présenter un dossier de demande de soutien complémentaire, et en relation avec le projet, auprès de la Direction de l’Agriculture, dans la limite des disponibilités budgétaires. Le dossier « station d’expérimentation » pourra être instruit postérieurement au choix de la Région quant au financement du projet.

Volet optionnel de Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI)

La mise en place d’actions de diffusion et de promotion des résultats des travaux de recherche issus du projet à destination du grand public ou des scolaires pourra faire l’objet d’un bonus de subvention complémentaire à la subvention accordée pour la réalisation du projet, dans la limite de 10 000 €. Ces actions devront être précisément décrites ainsi que leur budget prévisionnel dans le dossier déposé. Ces actions pourront être confiées à l’un des acteurs régionaux de médiation. L’établissement porteur du projet sera le seul habilité à demander cette subvention et à la justifier. Sont exclues de ces actions les colloques, conférences et publications scientifiques.

Dépenses éligibles pour les bénéficiaires potentiels :

  • Investissement (équipements),
  • Personnel non permanent recruté dans le cadre du projet (doctorants, post-docs, ingénieurs, techniciens). NB : Les doctorants doivent être inscrits dans un des établissements habilités implantés en région Centre-Val de Loire,
  • Exclusivement pour les EPIC : personnel permanent impliqué dans le projet dans la limite de 50 % des salaires versés (uniquement salaires bruts et charges patronales, les frais de structure étant exclus),
  • Fonctionnement directement induit par le projet (possibilité pour le coordinateur du projet de faire apparaître des frais d’ingénierie dans la limite de 5 % du montant de la subvention demandée pour le projet – les frais de gestion et les décharges d’enseignement sont exclus),
  • Pour le volet optionnel de Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI), seules des dépenses de fonctionnement sont éligibles (prestations de service, frais de missions et de participation à des colloques, petit matériel...). Les dépenses seront prises en compte à partir de la date limite de dépôt des dossiers simplifiés à la Région.

Confidentialité - communication :

Dans le cadre de cet appel à projets, la Région s’engage à ne diffuser aucune information confidentielle autre que celles nécessaires à l’expertise des projets. L’établissement porteur du projet peut accepter ou refuser le transfert du dossier vers d’autres financeurs potentiels. Un engagement de confidentialité sera par ailleurs exigé des experts sollicités par la Région.

Cependant, afin que la Région puisse assurer un travail de promotion autour de cet appel à projets et de ses résultats, chaque candidat s’en gage à fournir une présentation non confidentielle du projet ainsi qu’un résumé non confidentiel des résultats s’il y a lieu.

Les projets présentant des perspectives spécifiques d’impact socio-économique pour le territoire régional, pourront être orientés à leur terme vers la Société Accélératrice de Transfert Technologique interrégionale Grand Centre. Dans cette perspective, la Région adressera une copie du résumé non confidentiel des résultats de ces projets à la SATT. Le transfert des documents ne préjuge pas des modalités de la valorisation des projets ; en effet, celle-ci sera décidée en fonction des modalités de partenariat en vigueur entre la SATT et les différents établissements partenaires du projet.

Procédure

Le nouvel appel à projets est lancé avec une procédure en deux temps :

  • un premier dossier simplifié, détaillant particulièrement l’impact socio-économique et environnemental, sera adressé à la Région. Un certain nombre de projets seront alors présélectionnés par la Région au vu de leur intérêt régional, apprécié par la ou les Direction(s) concernée(s) au sein du Conseil régional,
  • les dossiers des projets présélectionnés seront adressés aux responsables scientifiques des projets pour être complétés (en tenant compte des recommandations éventuelles de la Région) et ces dossiers complets seront adressés à des experts scientifiques extérieurs à la Région. Ensuite, les projets ayant fait l’objet d’une expertise scientifique favorable pourront être retenus de façon définitive et bénéficier d’un financement de la Région.

Les établissements de tutelle des unités de recherche partenaires des projets pourront, s’ils le souhaitent, transmettre leur avis sur les projets les concernant.

Principaux critères de présélection des projets :

  • Inscription avérée dans au moins un des sujets « en articulation avec les politiques régionales », impliquant en particulier un suivi spécifique du projet par la ou les Directions concernées au sein des services de la Région,
  • Implication d’acteurs socio-économiques (entreprises, associations...) exerçant de préférence leur activité en région Centre-Val de Loire sous la forme d’une coopération active avec les laboratoires porteurs,
  • Pour les projets « Sciences et société » : intérêt sociétal du projet, robustesse du partenariat avec l’acteur de la société civile, implication de celui-ci dans les actions du projet,
  • Contribution à la structuration de la recherche régionale (projets impliquant différents établissements ou différentes unités de recherche implantés en région Centre-Val de Loire ; la taille des unités de recherche concernées sera prise en compte également lorsque plusieurs équipes au sein de l’unité de recherche contribuent au projet),
  • Mise en place d’actions de diffusion et vulgarisation des résultats scientifiques du projet en partenariats avec les acteurs régionaux de médiation (Centre Sciences, Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture...) auprès des publics : jeunes, scolaires, grand public...) sous forme de débats, expositions, conférences, etc. Sont exclues de ces actions, les colloques, conférences et publications scientifiques.

Principaux critères de sélection finale des projets :

La grille d’évaluation des projets transmise aux experts comporte 7 rubriques.

Les six premières rubriques correspondent :

  • aux deux domaines :
    • scientifique et technique,
    • social, économique et environnemental,
  • aux trois dimensions :
    • pertinence (relative aux ambitions affichées du projet et au contexte régional, national, voire international),
    • qualité (relative aux différents moyens mis en œuvre pour le projet),
    • efficacité (relative aux résultats potentiels associés au projet).

La septième rubrique est associée à la pertinence du projet dans le domaine organisationnel.

Constitution des dossiers simplifiés et présélection des projets

Le dossier type de candidature a été envoyé sous forme électronique aux responsables des établissements concernés. Il peut être retiré à la Région, et sera disponible prochainement sur le site Internet. Chaque dossier doit être soumis par son responsable scientifique à son établissement de tutelle principale, selon les modalités spécifiques à cet établissement. Cet établissement doit informer du projet tous les autres établissements de tutelle de toutes les unités de recherche partenaires du projet. Il est le seul habilité à transmettre le dossier à la Région selon les modalités indiquées ci-dessous.

Les dossiers présentés devront être rédigés en français et parvenir complets et en un seul envoi impérativement avant le lundi 11 décembre 2017 – 12 heures:

  • en 1 exemplaire papier,
  • en version électronique, à partir du formulaire à télécharger.

Ces dossiers simplifiés feront l’objet d’une instruction détaillée par les services de la Région aboutissant à une présélection au vu de leur intérêt régional. Chaque responsable scientifique de projet sera informé des décisions le concernant.

Les responsables scientifiques des projets sont invités à détailler particulièrement les informations relatives à l’articulation de leur projet avec les politiques régionales (partie III du formulaire, intitulée « Retombées socio-économiques et environnementales »).

Constitution des dossiers complets et sélection finale des projets financés

Les dossiers des projets retenus à l’issue de la présélection seront retournés par la Région en version électronique à leur responsable scientifique pour être complétés (le formulaire complet à remplir apparaîtra alors en entier).

La demande de subvention ne pourra pas être augmentée dans ce dossier complet, seul le coût total du projet pourra éventuellement être revu à la marge.

Les dossiers complets devront parvenir en un seul envoi impérativement avant le jeudi19 avril 2018 – 12 heures

  • en 1 exemplaire papier,
  • en version électronique.

Ces dossiers complets seront alors soumis à des experts scientifiques extérieurs à la Région. Les projets ayant fait l’objet d’une expertise scientifique favorable pourront être retenus de façon définitive et bénéficier d’un financement lors d’une décision de la Commission permanente régionale. Chaque responsable scientifique de projet sera informé des décisions le concernant.

Application date
11 Dec 2017
Duration
1-3 years
Country
Europe France North-West
Discipline
Humanities Anthropology & Ethnology Archaeology Architecture Art & Art History Classical Studies Digital Humanities History Linguistics Literature Media Studies Music & Musicology Philosophy Religion & Theology Social sciences Business and Administrative Sciences Communication Sciences Demography Economics Environmental Sciences Gender Studies Geography International Relations Law Pedagogic & Education Research Political science Psychology & Cognitive Sciences Social Anthropology Sociology Other Agronomy Biology Chemistry Computer science Engineering Mathematics Medicine Physics
Required post-doc experience: 
between 0 and 99 years
Award granted
€ 20-200.000
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