PHC Brâncusi┋Coopération scientifique franco-roumaine

Call illustration

Brâncusi est le Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-roumain. Il est mis en œuvre, en France par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l’Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), et en Roumanie, par le ministère de la Recherche, de l’Innovation et du Numérique (Ministerul Cercetării, Inovării şi Digitalizării, M.C.I.D.).

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme bisannuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 11/03/2024

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs.

Tous les domaines scientifiques sont concernés par ce programme.

Conditions d'éligibilité des équipes    

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur ou à des organismes de recherche

Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.

Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement. Les nouvelles collaborations seront dans tous les cas prioritaires.

Un seul projet peut être déposé par porteur de projet. 

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables de la gestion du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s’en assurer auprès de leur partenaire.      

Critères d'évaluation des projets     

Qualité scientifique du projet et des équipes

Participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants

Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et étrangères

Perspectives de structuration ou de valorisation du projet. Les projets en réseau avec une ouverture européenne notamment seront considérés comme prioritaires. Les chercheurs ont ainsi la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d’un autre PHC, sur le même thème de recherche.

Comité de sélection des projets     

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties. Les instances des deux pays se réunissent, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche assure l'évaluation scientifique des dossiers.

Modalités de fonctionnement

La durée effective des projets est de 17 mois (juillet 2024- décembre 2025).

Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.

Il doit être impérativement consommé sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

  • Une consommation optimale des financements accordés pour la 1ère année.
  • La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre).
  • La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile.

Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant le 01 décembre de la 1ère année, puis de la deuxième à l’Institut français de Roumanie à Bucarest (cf. Contact pour le programme ci-dessous). 

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de court séjour (15 jours maximum par an) des chercheurs roumains et les voyages des chercheurs de l’équipe française :

  • Indemnités de séjour pour le chercheur roumain : 125 EUR / jour,
  • Voyages du chercheur français : remboursement sur frais réels dans la limite de 600 EUR par aller-retour.

Les moyens accordés par la Roumanie couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour des chercheurs français en Roumanie et les voyages des chercheurs roumains en France pour deux voyages de 15 jours maximum par an : 

  • Indemnités du séjour : 60 RON / jour
  • Logement : hébergement d'un montant de 265 RON / nuit / personne
  • Voyages : remboursement sur frais réels conformément aux procédures légales de sélection (à hauteur de 2707 RON maximum).

A titre indicatif, en 2019 le financement annuel moyen accordé par projet était de 2150 € en 1ère année et de 2420 € en 2ème année. 

A titre exceptionnel, et sur la base des financements accordés, 12 stages de recherche de long séjour pourront être accordés pour l’appel 2024. La décision d’attribution des bourses de stage sera établie pour les deux années.  

La durée d’un stage de recherche de long séjour doit être au maximum de 30 jours (non-ouvrables).

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour des chercheurs roumains (les frais de transport sont à la charge du laboratoire ou des ressources propres).

Cette bourse permet l’obtention du statut de boursier du gouvernement français. Ce statut ouvrant droit à l’exonération des frais d’inscription, à la sécurité sociale et à l’accès à une aide à la recherche d’un logement.

Un seul stage de recherche de long séjour sera accordé pour les deux années du projet. Ce séjour de recherche peut avoir lieu soit la première, soit la deuxième année. Cette demande sera respectée en fonction de critères financiers.

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.
 

Les projets soumis à cet appel d'offre peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d'information sur ce dispositif

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Suivi des projets

Un rapport scientifique et financier final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Exemple : "This work was partially supported by the “PHC Brancusi” programme (project number: XXXXXXX), funded by the French Ministry for Europe and Foreign Affairs, the French Ministry for Higher Education and Research and the Ministry of Research, Innovation and Digitalization (M.C.I.D.)".

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’Institut Français de Roumanie serait souhaitable car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître leur visibilité.

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

  • Lancement de l’appel à projet : 29 janvier 2024
  • Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature :  11 mars 2024
  • Diffusion des résultats sur l’extranet Campus France http://chercheurs.campusfrance.org: : fin juin 2024
  • Date de début des projets et webinaire avec les porteurs de projet :  juillet 2024

Candidater

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.

Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature

e candidature.

Gérer ses mobilités

Pour chaque mobilité, le chef de projet français doit remplir une fiche d'engagement et adresser le dossier complet minimum 3 semaines avant le départ du chercheur, à l’adresse courriel figurant au verso de chaque fiche d'engagement. 

Pour chaque mobilité de chercheurs le chef de projet français doit également communiquer une copie de la fiche d'engagement à l'Ambassade de France. (Cf. contacts).  

Contacts pour le programme

Pour la partie française
 

M. Rabie BEN ATITALLAH
Attaché de coopération universitaire et scientifique
Institut Français de Roumanie
Bd. Dacia nr. 77
Bucarest - secteur 2
Tél : +40 374 125 260

Mobile : +40 752 318 535
Mél : rabie.ben-atitallah@institutfrancais.ro

 

Mme Agathe SAMMANI
Chargée de coopération scientifique
Institut Français de Roumanie
Bd. Dacia nr. 77
020 051 Bucarest - Secteur 2
Tél : +40 374 125 262
Mobile : +40 743 126 284
Mél : agathe.sammani@institutfrancais.ro

 

Pour le partenaire

Ph.D. Elena DINU
European Affairs Counsellor
Ministère de la Recherche, de l’Innovation et du Numérique
Mendeleev Nr. 21-25 Sector 1, 010362 București, România
Tél : +40.21 303 21 24 / 412
Email : elena.dinu@research.gov.ro

Mme Mihaela MANOLE
Project Officer
UEFISCDI
21 - 25, Rue Mendeleev
010362, Bucarest, secteur 1
Tél : +40 21 302 38 63
Fax : +40 21 311 59 92
Email : mihaela.manole@uefiscdi.ro

Institution
Application date
Duration
17 mois
Discipline
Humanities
Social sciences
Citizen Sciences
Other