Région Pays de la Loire

Le Conseil régional des Pays de la Loire issu des élections des 14 et 21 mars 2010. Il compte 93 élus, 1 commission permanente et 9 commissions sectorielles.

Depuis 1982, les Régions sont "libérées" de la tutelle de l´État. Elles sont donc souveraines dans leurs décisions. Le préfet exerce cependant un contrôle a posteriori pour vérifier la conformité de ces décisions avec la loi. Comme toutes les institutions publiques, les Régions sont également contrôlées par la Chambre régionale des comptes. A noter enfin que les Régions n´exercent aucune tutelle sur les autres collectivités locales (Communes et Départements).

Pays
Europe France Nord-Ouest
Institution type
Institutions Françaises Collectivité locale ou territoriale