Région Pays de la Loire

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Le Conseil régional des Pays de la Loire issu des élections des 14 et 21 mars 2010. Il compte 93 élus, 1 commission permanente et 9 commissions sectorielles.

Depuis 1982, les Régions sont "libérées" de la tutelle de l´État. Elles sont donc souveraines dans leurs décisions. Le préfet exerce cependant un contrôle a posteriori pour vérifier la conformité de ces décisions avec la loi. Comme toutes les institutions publiques, les Régions sont également contrôlées par la Chambre régionale des comptes. A noter enfin que les Régions n´exercent aucune tutelle sur les autres collectivités locales (Communes et Départements).

Country
Europe : France (North-West)
Institution type
French Institutions : Local or regional authority