Défaillance économique

Cet appel à projets de recherche « Défaillance économique » invite à porter une réflexion transdisciplinaire sur cette notion dans ses diverses acceptions, sur les multiples acteurs prenant en charge les personnes ou entités défaillantes et sur les causes et conséquences qui s’attachent à ces phénomènes.

Notion(s) de défaillance économique

La défaillance économique est une notion malléable dont l’interprétation, les lois et règlements et le registre lexical varient dans le temps ainsi qu’en fonction du sujet concerné, en notant de possibles transferts normatifs et sémantiques.Il serait intéressant d’abord de questionner cette notion telle qu’elle s’applique aux entreprises, dès lors que c’est depuis son ancrage au droit des affaires et à l’économie qu’elle semble avoir diffusé son registre et essaimé ses catégories. On peut s’intéresser ainsi aux variations interprétatives et sémantiques qui caractérisent l’évolution du droit des défaillances d’entreprise au cours de l’histoire et dans la période plus contemporaine. Il apparaîtrait utile également de mesurer la diffusion de la notion de défaillance d’entreprise et de son régime spécifique à des formes particulières d’exploitations commerciales (exploitations agricoles, sociétés de tourisme, sociétés de spectacle, sociétés sportives, associations) en observant d’éventuelles convergences ou divergences lexicales et normatives. On pourrait encore questionner les développements du droit des entreprises défaillantes au niveau transnational, par exemple, en soumettant ce droit à une analyse économique historique ou contemporaine, en s’interrogeant sur l’émergence d’un « droit européen de la faillite » ou en révélant les processus sociologiques de la « globalisation des régimes d’insolvabilité des entreprises ».

Attentes

Dans une perspective réflexive et analytique, pluridisciplinaire et comparée et par des études empiriques croisant les outils du droit, de l’économie, de la psychologie et des sciences sociales et historiques, il s’agit de mettre à l’examen le phénomène de la défaillance économique, en questionnant la notion dans toutes ses dimensions, en mettant à l’étude l’ensemble des acteurs préposés à son traitement et en décryptant ses causes, enfin, en prenant la mesure de ses effets individuels ou collectifs.

Modalités de dépôt :

• Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche : en raison du contexte sanitaire, merci de prendre rendez-vous préalablement à un dépôt dans nos bureaux avec Mme Sophie Sebag au : 01 87 89 21 02

Mission de recherche Droit et Justice
1 quai de la Corse – 75004 Paris

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Métro Cité ou Châtelet

Ou

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  Mission de recherche Droit et Justice
  Ministère de la justice – 13, place Vendôme – 75042 Paris cedex 01

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